Récapitulatifs · Semaine du 5 au 11 mai 2025
L'essentiel de la semaine du 5 au 11 mai 2025
Les votes les plus importants de la semaine, un par texte, choisis par des règles fixes. 69 scrutins publics cette semaine. Comment les votes sont choisis
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 86 voix pour, 29 contre et 24 abstentions.
Résumé généré automatiquement
Cette proposition de loi vise à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers, notamment en généralisant le livret de parcours inclusif et en instaurant un rapport annuel sur les données relatives à l'inclusion scolaire.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDREPRHORLIOTRNUDR
- Contre
- LFI-NFP
- Abstention
- ECOSGDRSOC
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Libération immédiate de Boualem Sansal
L'Assemblée nationale a adopté le texte, par 307 voix pour, 28 contre et 4 abstentions.
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Cette proposition de résolution européenne appelle à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal, écrivain franco-algérien emprisonné en Algérie. Elle affirme la solidarité de l'Assemblée nationale avec les intellectuels et écrivains francophones privés de liberté d'expression.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRHORLIOTRNSOCUDR
- Contre
- LFI-NFP
- Abstention
- GDR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 131 voix pour, 28 contre et 1 abstention.
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Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur. Elle prévoit notamment la nomination de référents spécialisés, des dispositifs de signalement et des sanctions disciplinaires.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRHORLIOTRNSOCUDR
- Contre
- GDRLFI-NFP
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 127 voix pour, 0 contre.
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Cette proposition de loi étend les protections contre les discriminations au travail aux personnes engagées dans un parcours de procréation médicalement assistée (PMA) ou d’adoption. Elle prévoit des autorisations d’absence rémunérées pour les rendez-vous médicaux ou administratifs liés à ces parcours, et interdit les mesures discriminatoires en matière d’embauche, de licenciement, de rémunération ou de promotion.
D'après la présentation du texte en séance du 5 mai 2025 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRGDRHORLFI-NFPLIOTRNSOCUDR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 99 voix pour, 9 contre et 10 abstentions.
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Cette proposition de loi transpartisane vise à lutter contre les déserts médicaux. Elle prévoit notamment la régulation de l’installation des médecins, la suppression des majorations tarifaires pour les patients sans médecin traitant, l’extension de la première année d’études de médecine dans tous les départements et une meilleure répartition de la permanence des soins.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSGDRHORLFI-NFPLIOTSOC
- Abstention
- RN
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