Récapitulatifs · Semaine du 12 au 18 mai 2025
L'essentiel de la semaine du 12 au 18 mai 2025
Les votes les plus importants de la semaine, un par texte, choisis par des règles fixes. 206 scrutins publics cette semaine. Comment les votes sont choisis
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
L'Assemblée nationale a adopté le texte dans la version de la commission mixte paritaire, par 341 voix pour, 187 contre et 8 abstentions.
Résumé généré automatiquement
Cette proposition de loi modifie l’encadrement de la justice pénale des mineurs. Elle prévoit une audience unique en comparution immédiate pour les mineurs de 16 ans et plus auteurs de délits graves, assouplit l’excuse de minorité pour ces mêmes mineurs en cas de récidive, et renforce les obligations des parents, notamment par une amende civile en cas de non-présentation aux convocations du juge des enfants.
D'après la présentation du texte en séance du 13 mai 2025 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDREPRHORLIOTRNUDR
- Contre
- ECOSGDRLFI-NFPSOC
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 119 voix pour, 28 contre et 2 abstentions.
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Cette proposition de loi vise à simplifier le droit de l'urbanisme et du logement. Elle modifie les règles applicables aux documents d'urbanisme, aux résidences hôtelières à vocation sociale et introduit des dérogations pour faciliter les projets de construction.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDREPRHORLIOTRNSOCUDR
- Contre
- ECOSLFI-NFP
- Abstention
- GDR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Lutter contre la mortalité infantile
Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 97 voix pour, 4 contre et 23 abstentions.
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Cette proposition de loi vise à lutter contre la mortalité infantile en instaurant un moratoire sur les fermetures de maternités et en créant un registre national des naissances.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DRECOSGDRHORLFI-NFPLIOTRNSOCUDR
- Abstention
- DEMEPR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 123 voix pour, 0 contre.
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Cette proposition de loi vise à créer une croix de la valeur destinée à récompenser les actes de bravoure et l'engagement exceptionnel des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. Elle entend combler une lacune dans les distinctions existantes, qui ne reconnaissent pas spécifiquement la valeur opérationnelle en intervention.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRGDRHORLFI-NFPLIOTRNSOCUDR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Lutter contre la pédocriminalité
Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 56 voix pour, 0 contre.
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Cette proposition de loi vise à lutter contre la pédocriminalité en complétant le code pénal. Elle permet notamment de caractériser les infractions lorsque la victime est un enquêteur se faisant passer pour un mineur, afin de renforcer les enquêtes et les poursuites.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRGDRHORLFI-NFPLIOTRNSOCUDR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →