Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

Le parcours du texte

1. Dépôt17 septembre 2024(Étape franchie)

   Première étape d'un texte : il est enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale ou du Sénat, puis envoyé à une commission. Lexique

2. Commission9 avril 2025(Étape franchie)

   Groupe de députés spécialisés dans un domaine (l'Assemblée en compte huit), qui examine un texte avant la séance publique : elle peut le modifier et adopte le texte qui sera discuté en séance. Lexique

3. Assemblée nationale15 mai 2025(Dernière étape franchie)Dernière étape

   Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique

4. SénatÀ venir(Étape à venir)

   Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique

5. Commission mixte paritaireÀ venir(Étape à venir)

   Commission de sept députés et sept sénateurs, réunie quand les deux assemblées ne s'accordent pas sur un texte. Elle cherche une version commune, qui est ensuite soumise au vote de l'Assemblée et du Sénat. Lexique

6. Adoption définitiveÀ venir(Étape à venir)

   Un texte est définitivement adopté quand les deux assemblées l'ont voté dans les mêmes termes, ou quand l'Assemblée nationale a statué en lecture définitive. Lexique

7. PromulgationÀ venir(Étape à venir)

   Signature d'une loi définitivement adoptée par le Président de la République, dans les quinze jours qui suivent sa transmission ; elle est ensuite publiée au Journal officiel. Lexique

Toutes les étapes

Dans l'ordre chronologique, d'après le dossier législatif de l'Assemblée nationale.

1. Première lecture · Assemblée nationale

   du 17 septembre 2024 au 15 mai 2025

   Qu'est-ce que c'est ?

   Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique

   • 17 septembre 2024 : Dépôt du texte
   • 7 mai 2025 : Rapport de la commission saisie au fond
   • 15 mai 2025 : Discussion en séance publique
   • 15 mai 2025 : Vote de l'Assemblée nationale : adoptée · scrutin n° 1724
   • L'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture). Adopté

2. Première lecture · Sénat

   15 mai 2025

   Qu'est-ce que c'est ?

   Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique

   • 15 mai 2025 : Transmission du texte

Les votes de l'Assemblée sur ce texte

• 15 mai 2025AdoptéExplications de vote
  L'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture).

  Cette proposition de loi vise à créer une croix de la valeur destinée à récompenser les actes de bravoure et l'engagement exceptionnel des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. Elle entend combler une lacune dans les distinctions existantes, qui ne reconnaissent pas spécifiquement la valeur opérationnelle en intervention.

  123 pour · 0 contre · 0 abstentions