Récapitulatifs · Semaine du 28 avril au 4 mai 2025
L'essentiel de la semaine du 28 avril au 4 mai 2025
Les votes les plus importants de la semaine, un par texte, choisis par des règles fixes. 68 scrutins publics cette semaine. Comment les votes sont choisis
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
L'Assemblée nationale a adopté le texte dans la version de la commission mixte paritaire, par 396 voix pour, 68 contre et 34 abstentions.
Résumé généré automatiquement
Cette proposition de loi crée un parquet national anti-criminalité organisée et un régime de détention spécifique pour les trafiquants. Elle prévoit des mesures pour limiter les extractions judiciaires par visioconférence et restreindre les communications des détenus.
D'après la présentation du texte en séance du 17 mars 2025 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDREPRHORLIOTRNSOCUDR
- Contre
- LFI-NFP
- Abstention
- ECOSGDR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
L'Assemblée nationale a adopté le texte dans la version de la commission mixte paritaire, par 424 voix pour, 61 contre et 9 abstentions.
Résumé généré automatiquement
Cette proposition de loi organique crée un parquet national anti-criminalité organisée, dédié à la lutte contre le narcotrafic. Elle prévoit des techniques d’enquête spéciales, un statut pour les collaborateurs de justice, le gel administratif des avoirs, la fermeture d’établissements liés au blanchiment, et des quartiers pénitentiaires spécifiques pour les trafiquants.
D'après la présentation du texte en séance du 29 avril 2025 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRHORLIOTRNSOCUDR
- Contre
- LFI-NFP
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →