Proposition de résolution · Résolution
Libération immédiate de Boualem Sansal
Résolution adoptée
Commission saisie au fond : Affaires étrangères · Thème : Affaires étrangères et Europe (attribué automatiquement)
Le parcours du texte
Dépôt27 janvier 2025(Étape franchie)
Première étape d'un texte : il est enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale ou du Sénat, puis envoyé à une commission. Lexique
Commission19 février 2025(Étape franchie)
Groupe de députés spécialisés dans un domaine (l'Assemblée en compte huit), qui examine un texte avant la séance publique : elle peut le modifier et adopte le texte qui sera discuté en séance. Lexique
Assemblée nationale6 mai 2025(Étape franchie)
Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique
Adoption définitive6 mai 2025(Étape franchie)
Un texte est définitivement adopté quand les deux assemblées l'ont voté dans les mêmes termes, ou quand l'Assemblée nationale a statué en lecture définitive. Lexique
Toutes les étapes
Dans l'ordre chronologique, d'après le dossier législatif de l'Assemblée nationale.
Lecture unique · Assemblée nationale
du 27 janvier 2025 au 6 mai 2025
Qu'est-ce que c'est ?
Examen d'un texte en une seule fois par l'Assemblée nationale seule : c'est la procédure des propositions de résolution. Lexique
- 27 janvier 2025 : Dépôt du texte
- 6 février 2025 : Rapport de la commission des affaires européennes
- 4 mars 2025 : Rapport de la commission saisie au fond
- 5 mai 2025 – 6 mai 2025 : Discussion en séance publique (2 séances)
- 6 mai 2025 : Vote de l'Assemblée nationale : adoptée
Les votes de l'Assemblée sur ce texte
- L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
Cette proposition de résolution européenne appelle à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal, écrivain franco-algérien emprisonné en Algérie. Elle affirme la solidarité de l'Assemblée nationale avec les intellectuels et écrivains francophones privés de liberté d'expression.
307 pour · 28 contre · 4 abstentions
Afficher tous les votes : 16 autres scrutins (articles, amendements…)
- L'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
116 pour · 126 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
95 pour · 139 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
109 pour · 130 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
90 pour · 130 contre · 13 abstentions
- L'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
53 pour · 171 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
80 pour · 128 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
80 pour · 132 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
71 pour · 109 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
110 pour · 70 contre · 20 abstentions
- L'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
127 pour · 2 contre · 71 abstentions
- L'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
119 pour · 74 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
76 pour · 118 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
191 pour · 0 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
144 pour · 33 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
79 pour · 133 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
75 pour · 40 contre · 9 abstentions