Récapitulatifs · Semaine du 31 mars au 6 avril 2025
L'essentiel de la semaine du 31 mars au 6 avril 2025
Les votes les plus importants de la semaine, un par texte, choisis par des règles fixes. 74 scrutins publics cette semaine. Comment les votes sont choisis
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 436 voix pour, 75 contre et 39 abstentions.
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Cette proposition de loi vise à renforcer les outils judiciaires, policiers et pénitentiaires pour lutter contre le narcotrafic et la criminalité organisée. Elle prévoit notamment la création d'un parquet national spécialisé, des mesures contre le blanchiment d'argent et des quartiers carcéraux hautement sécurisés.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDREPRHORLIOTRNSOCUDR
- Contre
- LFI-NFP
- Abstention
- ECOSGDR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 472 voix pour, 70 contre et 10 abstentions.
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Cette proposition de loi organique vise à créer un parquet national anti-criminalité organisée (Pnaco) pour coordonner la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée. Elle renforce les outils judiciaires, les moyens d’enquête et les mesures contre le blanchiment d’argent.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRGDRHORLIOTRNSOCUDR
- Contre
- LFI-NFP
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
L'Assemblée nationale a adopté le texte dans la version de la commission mixte paritaire, par 63 voix pour, 42 contre et 54 abstentions.
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Ce projet de loi transpose des directives européennes et modifie le droit français en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes. Il crée un régime unique pour l’action de groupe et encadre les obligations des entreprises en matière de reporting extra-financier.
D'après la présentation du texte en séance du 2 avril 2025 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDREPRHORLIOT
- Contre
- ECOSGDRLFI-NFP
- Abstention
- RNSOCUDR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 161 voix pour, 56 contre et 16 abstentions.
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Cette proposition de loi vise à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles en intégrant explicitement la notion de consentement dans le code pénal.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRHORLFI-NFPLIOTSOC
- Contre
- RNUDR
- Abstention
- GDR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 168 voix pour, 0 contre.
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Cette proposition de loi vise à renforcer le contrôle du Parlement sur les actes du gouvernement en période d'expédition des affaires courantes. Elle modifie les conditions dans lesquelles les parlementaires peuvent exercer ce contrôle.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRGDRHORLFI-NFPLIOTRNSOCUDR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →