Récapitulatifs · Semaine du 17 au 23 février 2025
L'essentiel de la semaine du 17 au 23 février 2025
Les votes les plus importants de la semaine, un par texte, choisis par des règles fixes. 76 scrutins publics cette semaine. Comment les votes sont choisis
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
L'Assemblée nationale a adopté le texte dans la version de la commission mixte paritaire, par 369 voix pour, 160 contre et 2 abstentions.
Résumé généré automatiquement
Ce projet de loi prévoit de reconnaître l’agriculture et la pêche comme d’intérêt général majeur pour garantir la souveraineté alimentaire. Il fixe un objectif de 21 % de surfaces en agriculture biologique d’ici 2030, crée un réseau France Services agriculture pour accompagner l’installation et la transmission des exploitations, et vise 400 000 exploitations agricoles en France d’ici 2035.
D'après la présentation du texte en séance du 19 février 2025 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDREPRHORLIOTRNUDR
- Contre
- ECOSGDRLFI-NFPSOC
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 95 voix pour, 0 contre et 7 abstentions.
Résumé généré automatiquement
Ce projet de loi autorise la ratification d’un traité qui actualise et étend la coopération franco-espagnole en matière de défense. Il crée un cadre juridique pour le statut des forces militaires, encadre leur déploiement opérationnel, et institutionnalise des domaines comme la cyberdéfense, le spatial ou la lutte contre les menaces hybrides.
D'après la présentation du texte en séance du 18 février 2025 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRHORLIOTRNSOCUDR
- Abstention
- GDRLFI-NFP
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
L'Assemblée nationale a adopté le texte en deuxième lecture, par 231 voix pour, 51 contre et 7 abstentions.
Résumé généré automatiquement
Cette proposition de loi vise à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (Pfas). Elle prévoit des mesures pour limiter leur utilisation et leurs rejets.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRGDRHORLFI-NFPLIOTSOC
- Contre
- RN
- Abstention
- UDR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 112 voix pour, 48 contre et 24 abstentions.
Résumé généré automatiquement
Cette proposition de loi proroge jusqu’en août 2028 l’expérimentation du concours « talents », qui réserve des places dans certaines écoles de la haute fonction publique aux étudiants boursiers issus de prépas dédiées.
D'après la présentation du texte en séance du 18 février 2025 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRGDRHORLIOTSOC
- Contre
- RNUDR
- Abstention
- LFI-NFP
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues
La motion de censure a recueilli 181 voix, pour 289 nécessaires : elle n'est pas adoptée.
- Voix pour la motion, par groupe
- ECOS 37 sur 38GDR 12 sur 17LFI-NFP 68 sur 71SOC 64 sur 66
Seules les voix pour une motion de censure sont décomptées. Détail du vote et explications →