Récapitulatifs · Semaine du 2 au 8 décembre 2024
L'essentiel de la semaine du 2 au 8 décembre 2024
Les votes les plus importants de la semaine, un par texte, choisis par des règles fixes. 31 scrutins publics cette semaine. Comment les votes sont choisis
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
La motion de censure a recueilli 331 voix, pour 288 nécessaires : elle est adoptée et le Gouvernement doit remettre sa démission.
Résumé généré automatiquement
Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 fixe les dépenses et recettes des régimes sociaux. Il prévoit une hausse de 2,8 % de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie, revalorise la consultation des médecins généralistes à 30 euros, et étend des dispositifs comme Mon soutien psy ou les soins palliatifs.
D'après la présentation du texte en séance du 28 octobre 2024 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.
- Voix pour la motion, par groupe
- ECOS 38 sur 38GDR 16 sur 17LFI-NFP 71 sur 71LIOT 1 sur 23NI 1 sur 9RN 123 sur 124SOC 65 sur 66UDR 16 sur 16
Seules les voix pour une motion de censure sont décomptées. Détail du vote et explications →
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
L'Assemblée nationale a adopté le texte dans la version de la commission mixte paritaire, par 318 voix pour, 103 contre et 55 abstentions.
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Ce projet de loi modifie le budget de l’État pour 2024 en annulant 5,6 milliards d’euros de crédits et en ouvrant 4,2 milliards d’euros de crédits supplémentaires, notamment pour la Nouvelle-Calédonie, les forces de sécurité et les opérations extérieures.
D'après la présentation du texte en séance du 4 décembre 2024 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDREPRHORLIOTRNUDR
- Contre
- ECOSGDRLFI-NFP
- Abstention
- SOC
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Aussi cette semaine sur ce texte : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire) (rejeté)
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 190 voix pour, 0 contre et 1 abstention.
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Cette proposition de loi vise à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves ou de handicaps.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRHORLFI-NFPLIOTRNSOCUDR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 142 voix pour, 1 contre et 1 abstention.
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Cette proposition de loi vise à créer un centre hospitalier universitaire (CHU) en Corse, seule région métropolitaine à en être dépourvue. Elle entend renforcer l’offre de soins, améliorer l’accès aux spécialités médicales et favoriser la formation des professionnels de santé sur l’île.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRGDRHORLFI-NFPLIOTRNSOCUDR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
L'Assemblée nationale a adopté le texte en deuxième lecture, par 144 voix pour, 0 contre.
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Cette proposition de loi encadre les frais bancaires liés aux successions en instaurant la gratuité pour les successions modestes (inférieures à 5 909 euros), celles concernant des mineurs et les successions simples. Pour les autres cas, elle plafonne les frais à 1 % des avoirs.
D'après la présentation du texte en séance du 3 décembre 2024 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRGDRHORLFI-NFPLIOTRNSOCUDR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →