Les votes de l'Assemblée

Proposition de loi · Proposition de loi ordinaire

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

En cours d'examen

Commission saisie au fond : Affaires sociales · Thème : Santé (attribué automatiquement)

Le parcours du texte

  1. Dépôt15 octobre 2024

    Première étape d'un texte : il est enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale ou du Sénat, puis envoyé à une commission. Lexique

  2. Commission19 novembre 2024

    Groupe de députés spécialisés dans un domaine (l'Assemblée en compte huit), qui examine un texte avant la séance publique : elle peut le modifier et adopte le texte qui sera discuté en séance. Lexique

  3. Assemblée nationale3 décembre 2024

    Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique

  4. Sénat12 février 2026Dernière étape

    Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique

  5. Commission mixte paritaireÀ venir

    Commission de sept députés et sept sénateurs, réunie quand les deux assemblées ne s'accordent pas sur un texte. Elle cherche une version commune, qui est ensuite soumise au vote de l'Assemblée et du Sénat. Lexique

  6. Adoption définitiveÀ venir

    Un texte est définitivement adopté quand les deux assemblées l'ont voté dans les mêmes termes, ou quand l'Assemblée nationale a statué en lecture définitive. Lexique

  7. PromulgationÀ venir

    Signature d'une loi définitivement adoptée par le Président de la République, dans les quinze jours qui suivent sa transmission ; elle est ensuite publiée au Journal officiel. Lexique

Toutes les étapes

Dans l'ordre chronologique, d'après le dossier législatif de l'Assemblée nationale.

  1. Première lecture · Assemblée nationale

    du 15 octobre 2024 au 3 décembre 2024

    Qu'est-ce que c'est ?

    Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique

    • 15 octobre 2024 : Dépôt du texte
    • 26 novembre 2024 : Rapport de la commission saisie au fond
    • 3 décembre 2024 : Discussion en séance publique
    • 3 décembre 2024 : Vote de l'Assemblée nationale : adoptée · scrutin n° 502

  2. Première lecture · Sénat

    du 3 décembre 2024 au 12 février 2026

    Qu'est-ce que c'est ?

    Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique

    • 3 décembre 2024 : Transmission du texte
    • 4 février 2026 : Rapport de la commission saisie au fond
    • 12 février 2026 : Discussion en séance publique
    • 12 février 2026 : Vote du Sénat : modifiée

  3. Deuxième lecture · Assemblée nationale

    12 février 2026

    Qu'est-ce que c'est ?

    Nouvel examen d'un texte après son passage dans l'autre assemblée. Seuls les articles sur lesquels les deux assemblées ne sont pas d'accord restent en discussion. Lexique

    • 12 février 2026 : Transmission du texte

Les votes de l'Assemblée sur ce texte

Sources