Tous les scrutins publics
8 434 scrutins de la 17e législature, du plus récent au plus ancien. Page 69 sur 169.
- L'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
92 pour · 46 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
38 pour · 99 contre · 3 abstentions
- L'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
94 pour · 42 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
81 pour · 51 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
44 pour · 93 contre · 5 abstentions
- L'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
56 pour · 93 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
42 pour · 100 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
46 pour · 97 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
41 pour · 98 contre · 3 abstentions
- Le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
8 pour · 120 contre · 4 abstentions
- Le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
38 pour · 93 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
51 pour · 85 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
25 pour · 58 contre · 0 abstentions
- L'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
57 pour · 60 contre · 33 abstentions
- L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
73 pour · 103 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
54 pour · 123 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
48 pour · 125 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
41 pour · 69 contre · 65 abstentions
- L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
58 pour · 131 contre · 0 abstentions
- L'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
175 pour · 18 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
165 pour · 28 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
152 pour · 23 contre · 10 abstentions
- L'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
139 pour · 49 contre · 4 abstentions
- L'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
94 pour · 1 contre · 77 abstentions
- L'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
106 pour · 75 contre · 0 abstentions
- Le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
79 pour · 95 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
26 pour · 127 contre · 15 abstentions
- L'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
68 pour · 58 contre · 2 abstentions
- L'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
64 pour · 55 contre · 2 abstentions
- L'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
38 pour · 0 contre · 25 abstentions
- L'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
40 pour · 0 contre · 26 abstentions
- L'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
144 pour · 7 contre · 3 abstentions
- L'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
99 pour · 59 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
86 pour · 2 contre · 65 abstentions
- L'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
60 pour · 101 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
95 pour · 72 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
44 pour · 141 contre · 2 abstentions
- L'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
71 pour · 87 contre · 24 abstentions
- L'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
127 pour · 55 contre · 1 abstentions
- L'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
180 pour · 0 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
190 pour · 1 contre · 0 abstentions
- L'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
93 pour · 2 contre · 88 abstentions
- L'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
150 pour · 6 contre · 18 abstentions
- L'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
157 pour · 28 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
16 pour · 137 contre · 8 abstentions
- L'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
77 pour · 37 contre · 13 abstentions
- L'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
57 pour · 47 contre · 0 abstentions
- La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 57 députés.
142 pour · 0 contre · 0 abstentions
- La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
256 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
68 pour · 114 contre · 0 abstentions