Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 5030 · 15 janvier 2026 · Scrutin public

L'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

44pour
93contre
5abstentions
142votants

Majorité requise : 69 voix sur 137 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine" ; Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — LFI-NFPContre — SOCContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — SOCContre — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCNon-votant — EPRPour — EPRContre — LIOTContre — LIOTPour — EPRPour — EPRAbstention — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — DEMContre — DEMPour — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORNon-votant — HORPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNAbstention — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNPour — UDDPLRContre — RNAbstention — UDDPLRPour — UDDPLRContre — RNContre — RNAbstention — UDDPLRAbstention — UDDPLRContre — RNPour — UDDPLRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (44)
  • Contre (93)
  • Abstention (5)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Nouvelle lecture
Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
0511Contre
EPR
2501Pour
LFI-NFP
0120Contre
SOC
0160Contre
DR
1100Pour
ECOS
060Contre
DEM
150Contre
HOR
400Pour
LIOT
030Contre
GDR
000Pas de position de groupe
UDDPLR
303Groupe divisé
NI
000Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

1 député a voté pour quand son groupe a voté contre, ou l'inverse :

Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : UDDPLR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.

2 autres votes différents (abstention)

Sources