Tous les scrutins publics
8 434 scrutins de la 17e législature, du plus récent au plus ancien. Page 68 sur 169.
- L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
60 pour · 55 contre · 4 abstentions
- L'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
60 pour · 55 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
26 pour · 58 contre · 12 abstentions
- L'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
56 pour · 50 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
57 pour · 51 contre · 5 abstentions
- L'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
57 pour · 54 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
44 pour · 59 contre · 7 abstentions
- L'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
33 pour · 53 contre · 2 abstentions
- L'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
93 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
49 pour · 33 contre · 12 abstentions
- L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
61 pour · 38 contre · 0 abstentions
- L'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
39 pour · 24 contre · 50 abstentions
- L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
84 pour · 22 contre · 5 abstentions
- Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
57 pour · 1 contre · 47 abstentions
- Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
91 pour · 12 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
55 pour · 57 contre · 2 abstentions
- L'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
59 pour · 54 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
55 pour · 61 contre · 2 abstentions
- L'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
46 pour · 20 contre · 49 abstentions
- L'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
79 pour · 26 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
48 pour · 50 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
87 pour · 15 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
56 pour · 66 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
30 pour · 89 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
8 pour · 87 contre · 14 abstentions
- L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
32 pour · 68 contre · 9 abstentions
- L'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
117 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
103 pour · 24 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
79 pour · 39 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
79 pour · 35 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
89 pour · 35 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
77 pour · 39 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
78 pour · 54 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
31 pour · 101 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
30 pour · 98 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
53 pour · 13 contre · 58 abstentions
- L'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
106 pour · 8 contre · 11 abstentions
- L'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
107 pour · 15 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
121 pour · 1 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
22 pour · 70 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
18 pour · 30 contre · 33 abstentions
- L'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
48 pour · 18 contre · 5 abstentions
- L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
38 pour · 123 contre · 1 abstentions
- L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
39 pour · 123 contre · 0 abstentions
- L'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
90 pour · 13 contre · 25 abstentions
- L'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
31 pour · 111 contre · 0 abstentions
- L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
43 pour · 29 contre · 66 abstentions
- L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
83 pour · 33 contre · 23 abstentions
- L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
54 pour · 34 contre · 61 abstentions
- L'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
101 pour · 25 contre · 14 abstentions