Scrutin n° 5042 · 15 janvier 2026 · Scrutin public
L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 81 voix sur 161 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
- Pour (38)
- Contre (123)
- Abstention (1)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Nouvelle lecture
- Une nouvelle lecture a lieu quand l'Assemblée et le Sénat n'ont pas trouvé d'accord. Le texte retourne ensuite au Sénat ; à la demande du Gouvernement, l'Assemblée pourra avoir le dernier mot en lecture définitive.
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 71 | 0 | Contre |
| EPR | 1 | 22 | 1 | Contre |
| LFI-NFP | 9 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 18 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 0 | 9 | 0 | Contre |
| ECOS | 8 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 0 | 7 | 0 | Contre |
| HOR | 0 | 6 | 0 | Contre |
| LIOT | 0 | 2 | 0 | Contre |
| GDR | 2 | 0 | 0 | Pour |
| UDDPLR | 0 | 5 | 0 | Contre |
| NI | 0 | 1 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
1 député a voté pour quand son groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Agnès Pannier-Runacher (EPR) : pour ; position du groupe : contre
1 autre vote différent (abstention)
- Guillaume Gouffier Valente (EPR) : abstention ; position du groupe : contre
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Mickaël Cosson : voulait voter pour
- Anne Bergantz : voulait voter pour
- Pascal Lecamp : voulait voter pour
- Jean-Paul Mattei : voulait voter pour
- Laurent Mazaury : voulait voter pour
- Sophie Mette : voulait voter pour
- Jimmy Pahun : voulait voter pour