Tous les scrutins publics
8 434 scrutins de la 17e législature, du plus récent au plus ancien. Page 52 sur 169.
- L'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
28 pour · 30 contre · 5 abstentions
- L'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
48 pour · 29 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
21 pour · 47 contre · 3 abstentions
- L'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
54 pour · 19 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
56 pour · 16 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
24 pour · 52 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
19 pour · 51 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
20 pour · 49 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
18 pour · 51 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
16 pour · 52 contre · 0 abstentions
- L'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
51 pour · 1 contre · 1 abstentions
- L'article 4 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
22 pour · 30 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
13 pour · 41 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
22 pour · 37 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
22 pour · 19 contre · 19 abstentions
- L'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
39 pour · 18 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
27 pour · 24 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
28 pour · 32 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
22 pour · 37 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
29 pour · 20 contre · 2 abstentions
- L'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
31 pour · 13 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
24 pour · 16 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 40 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
19 pour · 32 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
22 pour · 33 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
19 pour · 31 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
23 pour · 27 contre · 0 abstentions
- Le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
21 pour · 27 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
22 pour · 27 contre · 0 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
Cette proposition de loi rend obligatoire la notification des refus d'accès aux lieux de privation de liberté pour les parlementaires et les bâtonniers, et précise les conditions d'exercice de leur droit de visite, incluant des entretiens libres et confidentiels.
55 pour · 4 contre · 25 abstentions
- L'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
42 pour · 21 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 4 de Mme Taurinya après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
14 pour · 30 contre · 3 abstentions
- L'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
41 pour · 0 contre · 13 abstentions
- L'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
15 pour · 33 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
16 pour · 31 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
15 pour · 34 contre · 1 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).
42 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).
34 pour · 1 contre · 1 abstentions
- L'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture).
49 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture).
34 pour · 14 contre · 5 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture).
Cette proposition de loi rend obligatoire l'instauration d'un référentiel de compétences en défense nationale pour les élèves dans le cadre du parcours de citoyenneté.
39 pour · 17 contre · 0 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
Cette proposition de loi crée une réserve d'ingénierie territoriale pour soutenir les collectivités dans la prévention et la gestion des inondations. Elle modifie les procédures environnementales et les conditions de reconnaissance des projets en raison impérative d'intérêt public majeur.
56 pour · 22 contre · 11 abstentions
- L'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
19 pour · 60 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
21 pour · 62 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
19 pour · 62 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).
20 pour · 35 contre · 5 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
Cette proposition de loi modifie les règles d'aménagement du territoire pour donner plus de poids aux agriculteurs dans les décisions. Elle introduit des mesures destinées à limiter l'artificialisation des sols agricoles et à encadrer les conditions d'exercice des activités agricoles face au changement climatique.
122 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
36 pour · 52 contre · 27 abstentions
- L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
25 pour · 79 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
24 pour · 77 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
24 pour · 74 contre · 0 abstentions