Scrutin n° 5867 · 30 mars 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 31 voix sur 60 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
- Pour (28)
- Contre (32)
- Abstention (3)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 1 | 14 | 3 | Contre |
| EPR | 15 | 0 | 0 | Pour |
| LFI-NFP | 0 | 13 | 0 | Contre |
| SOC | 4 | 2 | 0 | Pour |
| DR | 2 | 1 | 0 | Pour |
| ECOS | 2 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 1 | 0 | 0 | Pour |
| HOR | 2 | 0 | 0 | Pour |
| LIOT | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| UDDPLR | 0 | 2 | 0 | Contre |
| GDR | 1 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
4 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Christian Girard (RN) : pour ; position du groupe : contre
- Laurent Baumel (SOC) : contre ; position du groupe : pour
- Peio Dufau (SOC) : contre ; position du groupe : pour
- Patrick Hetzel (DR) : contre ; position du groupe : pour
3 autres votes différents (abstention)
- Anchya Bamana (RN) : abstention ; position du groupe : contre
- Edwige Diaz (RN) : abstention ; position du groupe : contre
- Gaëtan Dussausaye (RN) : abstention ; position du groupe : contre
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Christian Girard : voulait voter contre