Scrutin n° 5865 · 30 mars 2026 · Scrutin public
L'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 25 voix sur 49 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".
- Pour (29)
- Contre (20)
- Abstention (2)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 15 | 2 | 0 | Pour |
| EPR | 8 | 1 | 0 | Pour |
| LFI-NFP | 0 | 13 | 0 | Contre |
| SOC | 1 | 2 | 2 | Groupe divisé |
| DR | 1 | 0 | 0 | Pour |
| ECOS | 0 | 2 | 0 | Contre |
| DEM | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| HOR | 2 | 0 | 0 | Pour |
| LIOT | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| GDR | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| UDDPLR | 2 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
3 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Alexandre Loubet (RN) : contre ; position du groupe : pour
- Claire Marais-Beuil (RN) : contre ; position du groupe : pour
- Corinne Vignon (EPR) : contre ; position du groupe : pour
Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : SOC. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Émilie Bonnivard : voulait voter pour
- Nicolas Ray : voulait voter pour