Scrutin n° 5847 · 26 mars 2026 · Scrutin public
L'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture).
Texte : Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 25 voix sur 49 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates".
- Pour (49)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- La navette entre l'Assemblée et le Sénat
- Une loi doit être adoptée dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et par le Sénat. Si ce vote adopte le texte dans une version différente de celle du Sénat, il poursuit son chemin entre les deux assemblées : c'est la « navette ».
- Article unique
- Ce texte ne comporte qu'un seul article : le vote sur cet article vaut vote sur l'ensemble du texte.
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 6 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 2 | 0 | 0 | Pour |
| LFI-NFP | 9 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 4 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| ECOS | 4 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 24 | 0 | 0 | Pour |
| HOR | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| LIOT | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| GDR | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| UDDPLR | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| NI | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie