Scrutin n° 5848 · 30 mars 2026 · Scrutin public
L'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).
Texte : Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 18 voix sur 35 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
- Pour (34)
- Contre (1)
- Abstention (1)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 7 | 1 | 1 | Pour |
| EPR | 11 | 0 | 0 | Pour |
| LFI-NFP | 5 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 3 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 2 | 0 | 0 | Pour |
| ECOS | 1 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 2 | 0 | 0 | Pour |
| HOR | 1 | 0 | 0 | Pour |
| LIOT | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| UDDPLR | 1 | 0 | 0 | Pour |
| GDR | 1 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
1 député a voté pour quand son groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Anchya Bamana (RN) : contre ; position du groupe : pour
1 autre vote différent (abstention)
- Julien Guibert (RN) : abstention ; position du groupe : pour
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Anchya Bamana : voulait voter pour
- Kévin Pfeffer : voulait voter pour
- Julien Guibert : ne voulait pas prendre part au vote