Tous les scrutins publics
8 434 scrutins de la 17e législature, du plus récent au plus ancien. Page 164 sur 169.
- Le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
101 pour · 140 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
98 pour · 79 contre · 15 abstentions
- L'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
122 pour · 120 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
102 pour · 166 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
64 pour · 170 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
70 pour · 85 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
74 pour · 71 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 2364 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
37 pour · 44 contre · 13 abstentions
- Le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
67 pour · 104 contre · 5 abstentions
- Le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
66 pour · 101 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 934 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
61 pour · 62 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
67 pour · 120 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
76 pour · 96 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
71 pour · 93 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
70 pour · 83 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
68 pour · 64 contre · 19 abstentions
- L'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
71 pour · 61 contre · 16 abstentions
- L'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
170 pour · 58 contre · 3 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Cette proposition de loi organique reporte la date du renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. Elle fixe une nouvelle échéance pour ces élections.
297 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
303 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
304 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
18 pour · 261 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
111 pour · 136 contre · 53 abstentions
- L'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
230 pour · 78 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
86 pour · 149 contre · 99 abstentions
- L'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
139 pour · 164 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
150 pour · 147 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
109 pour · 141 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
71 pour · 136 contre · 16 abstentions
- L'amendement n° 1103 de M. Patrice Martin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
69 pour · 75 contre · 12 abstentions
- L'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
154 pour · 1 contre · 22 abstentions
- L'amendement n° 1932 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
60 pour · 71 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
158 pour · 54 contre · 12 abstentions
- L'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
53 pour · 78 contre · 16 abstentions
- L'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
182 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
152 pour · 2 contre · 16 abstentions
- L'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
107 pour · 0 contre · 69 abstentions
- L'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
168 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
85 pour · 1 contre · 9 abstentions
- L'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
153 pour · 51 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
71 pour · 123 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
199 pour · 0 contre · 0 abstentions
- L'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Cette deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 porte sur les recettes, incluant des mesures fiscales et des orientations annexes comme l'abrogation de la réforme des retraites ou le financement des fauteuils roulants.
126 pour · 98 contre · 68 abstentions
- L'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).
142 pour · 100 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
79 pour · 65 contre · 38 abstentions
- L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
178 pour · 76 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
182 pour · 40 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
70 pour · 50 contre · 48 abstentions
- L'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
68 pour · 60 contre · 54 abstentions
- L'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
155 pour · 52 contre · 0 abstentions