Scrutin n° 283 · 6 novembre 2024 · Scrutin public
L'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Texte : Projet de loi de finances pour 2025 (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 89 voix sur 177 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président de séance.
- Pour (98)
- Contre (79)
- Abstention (15)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 65 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 0 | 25 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 3 | 0 | 2 | Groupe divisé |
| SOC | 0 | 21 | 1 | Contre |
| DR | 5 | 4 | 3 | Groupe divisé |
| ECOS | 17 | 0 | 1 | Pour |
| DEM | 0 | 11 | 0 | Contre |
| HOR | 3 | 15 | 0 | Contre |
| LIOT | 1 | 2 | 1 | Groupe divisé |
| GDR | 0 | 0 | 6 | Abstention |
| UDR | 4 | 0 | 1 | Pour |
| NI | 0 | 1 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
3 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Béatrice Bellamy (HOR) : pour ; position du groupe : contre
- Laetitia Saint-Paul (HOR) : pour ; position du groupe : contre
- François Jolivet (HOR) : pour ; position du groupe : contre
Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : LFI-NFP, DR, LIOT. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
3 autres votes différents (abstention)
- Elie Califer (SOC) : abstention ; position du groupe : contre
- Sandra Regol (ECOS) : abstention ; position du groupe : pour
- Charles Alloncle (UDR) : abstention ; position du groupe : pour
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Marie-Ange Rousselot : voulait voter contre
- Christophe Mongardien : ne voulait pas prendre part au vote