Scrutin n° 256 · 5 novembre 2024 · Scrutin public
L'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 104 voix sur 207 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
- Pour (71)
- Contre (136)
- Abstention (16)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 66 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 0 | 20 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 27 | 0 | Contre |
| SOC | 0 | 39 | 0 | Contre |
| DR | 1 | 0 | 14 | Abstention |
| ECOS | 0 | 21 | 0 | Contre |
| DEM | 1 | 11 | 0 | Contre |
| HOR | 0 | 12 | 1 | Contre |
| LIOT | 1 | 3 | 1 | Groupe divisé |
| GDR | 0 | 3 | 0 | Contre |
| UDR | 1 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 1 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
1 député a voté pour quand son groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Nicolas Turquois (DEM) : pour ; position du groupe : contre
Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : LIOT. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
2 autres votes différents (abstention)
- Pierre Cordier (DR) : pour ; position du groupe : abstention
- Thierry Benoit (HOR) : abstention ; position du groupe : contre
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Sophie Delorme Duret : voulait voter contre
- Emmanuelle Hoffman : ne voulait pas prendre part au vote