Scrutin n° 240 · 4 novembre 2024 · Scrutin public
L'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 73 voix sur 144 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente de séance.
- Pour (79)
- Contre (65)
- Abstention (38)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 48 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 0 | 31 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 0 | 33 | Abstention |
| SOC | 12 | 4 | 1 | Pour |
| DR | 12 | 0 | 0 | Pour |
| ECOS | 0 | 7 | 2 | Contre |
| DEM | 0 | 13 | 2 | Contre |
| HOR | 0 | 7 | 0 | Contre |
| LIOT | 2 | 1 | 0 | Pour |
| GDR | 1 | 1 | 0 | Groupe divisé |
| UDR | 4 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 0 | 1 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
5 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Colette Capdevielle (SOC) : contre ; position du groupe : pour
- Arnaud Simion (SOC) : contre ; position du groupe : pour
- Céline Thiébault-Martinez (SOC) : contre ; position du groupe : pour
- Marie Récalde (SOC) : contre ; position du groupe : pour
- Charles de Courson (LIOT) : contre ; position du groupe : pour
Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : GDR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
5 autres votes différents (abstention)
- Aurélien Rousseau (SOC) : abstention ; position du groupe : pour
- Jean-Claude Raux (ECOS) : abstention ; position du groupe : contre
- Sandra Regol (ECOS) : abstention ; position du groupe : contre
- Delphine Lingemann (DEM) : abstention ; position du groupe : contre
- Maud Petit (DEM) : abstention ; position du groupe : contre