Scrutin n° 276 · 6 novembre 2024 · Scrutin public
Le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Texte : Projet de loi de finances pour 2025 (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 86 voix sur 171 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
- Pour (67)
- Contre (104)
- Abstention (5)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 65 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 0 | 13 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 38 | 0 | Contre |
| SOC | 1 | 11 | 0 | Contre |
| DR | 0 | 5 | 2 | Contre |
| ECOS | 0 | 17 | 1 | Contre |
| DEM | 0 | 8 | 0 | Contre |
| HOR | 0 | 10 | 1 | Contre |
| LIOT | 0 | 2 | 0 | Contre |
| GDR | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| UDR | 1 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 0 | 0 | 1 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
1 député a voté pour quand son groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Marie-Noëlle Battistel (SOC) : pour ; position du groupe : contre
4 autres votes différents (abstention)
- Vincent Descoeur (DR) : abstention ; position du groupe : contre
- François-Xavier Ceccoli (DR) : abstention ; position du groupe : contre
- Julie Ozenne (ECOS) : abstention ; position du groupe : contre
- Thierry Benoit (HOR) : abstention ; position du groupe : contre