Tous les scrutins publics
8 434 scrutins de la 17e législature, du plus récent au plus ancien. Page 140 sur 169.
- L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
91 pour · 56 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
105 pour · 0 contre · 49 abstentions
- L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
104 pour · 3 contre · 42 abstentions
- L'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
102 pour · 50 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
97 pour · 54 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
106 pour · 3 contre · 45 abstentions
- L'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
77 pour · 44 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour · 69 contre · 40 abstentions
- L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
52 pour · 50 contre · 49 abstentions
- L'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
83 pour · 16 contre · 20 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).
424 pour · 61 contre · 9 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
396 pour · 68 contre · 34 abstentions
- La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).
42 pour · 245 contre · 3 abstentions
- La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
39 pour · 231 contre · 12 abstentions
- L'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
14 pour · 56 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
44 pour · 27 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
19 pour · 35 contre · 25 abstentions
- L'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
44 pour · 30 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour · 49 contre · 4 abstentions
- L'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
48 pour · 31 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour · 33 contre · 23 abstentions
- L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
48 pour · 22 contre · 14 abstentions
- L'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
49 pour · 31 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
56 pour · 17 contre · 12 abstentions
- L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour · 45 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
26 pour · 40 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 pour · 35 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 pour · 13 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
33 pour · 46 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
37 pour · 47 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
35 pour · 46 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
33 pour · 49 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
38 pour · 47 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
34 pour · 43 contre · 0 abstentions
- L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
34 pour · 39 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
33 pour · 37 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
42 pour · 24 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 pour · 39 contre · 16 abstentions
- L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour · 39 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
33 pour · 45 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
26 pour · 42 contre · 3 abstentions
- L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
38 pour · 49 contre · 0 abstentions
- L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
41 pour · 30 contre · 3 abstentions
- L'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
40 pour · 34 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 pour · 50 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
34 pour · 45 contre · 11 abstentions
- L'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
45 pour · 43 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
49 pour · 36 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
49 pour · 38 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
51 pour · 38 contre · 0 abstentions