Tous les scrutins publics
8 434 scrutins de la 17e législature, du plus récent au plus ancien. Page 139 sur 169.
- L'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 pour · 89 contre · 12 abstentions
- L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
9 pour · 120 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
58 pour · 58 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour · 63 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
31 pour · 85 contre · 10 abstentions
- L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
31 pour · 85 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
46 pour · 73 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
34 pour · 81 contre · 10 abstentions
- L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
5 pour · 119 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
17 pour · 108 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
20 pour · 99 contre · 10 abstentions
- L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
42 pour · 78 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
40 pour · 76 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
42 pour · 68 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour · 57 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
22 pour · 39 contre · 5 abstentions
- L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
33 pour · 71 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
64 pour · 63 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
63 pour · 63 contre · 7 abstentions
- L'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
48 pour · 28 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
52 pour · 37 contre · 3 abstentions
- L'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
33 pour · 2 contre · 59 abstentions
- L'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
63 pour · 1 contre · 23 abstentions
- L'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
20 pour · 20 contre · 58 abstentions
- L'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
78 pour · 2 contre · 17 abstentions
- L'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
75 pour · 11 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
20 pour · 79 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
67 pour · 30 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour · 74 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
23 pour · 76 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
22 pour · 76 contre · 3 abstentions
- L'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
54 pour · 21 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
88 pour · 28 contre · 2 abstentions
- L'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
90 pour · 26 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
61 pour · 53 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 pour · 78 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
21 pour · 64 contre · 7 abstentions
- L'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
87 pour · 23 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
82 pour · 26 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
56 pour · 50 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
57 pour · 54 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
61 pour · 38 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
89 pour · 28 contre · 4 abstentions
- L'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
90 pour · 26 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
55 pour · 38 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
18 pour · 30 contre · 41 abstentions
- L'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
78 pour · 12 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
36 pour · 76 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
18 pour · 107 contre · 1 abstentions
- L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
70 pour · 72 contre · 10 abstentions