Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 1491 · 30 avril 2025 · Scrutin public

L'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Texte : Projet de loi de simplification de la vie économique (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

90pour
26contre
0abstentions
116votants

Majorité requise : 59 voix sur 116 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LIOTNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORContre — HORPour — HORPour — HORPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNPour — RNContre — RNPour — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNPour — RNPour — UDRContre — UDRContre — UDRPour — UDRPour — RNPour — RNPour — RNPour — UDRPour — RNPour — UDRPour — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNPour — RNContre — RNContre — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (90)
  • Contre (26)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
19230Groupe divisé
EPR
1600Pour
LFI-NFP
2100Pour
SOC
800Pour
DR
600Pour
ECOS
700Pour
DEM
300Pour
HOR
410Pour
LIOT
200Pour
GDR
000Pas de position de groupe
UDR
420Pour
NI
000Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

3 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :

Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : RN. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.

Sources