Scrutin n° 1485 · 29 avril 2025 · Scrutin public
L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Texte : Projet de loi de simplification de la vie économique (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 72 voix sur 142 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" ; Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
- Pour (70)
- Contre (72)
- Abstention (10)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 43 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 1 | 15 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 0 | 17 | 0 | Contre |
| SOC | 0 | 17 | 1 | Contre |
| DR | 5 | 1 | 2 | Groupe divisé |
| ECOS | 0 | 15 | 0 | Contre |
| DEM | 0 | 6 | 2 | Contre |
| HOR | 10 | 0 | 3 | Pour |
| LIOT | 1 | 0 | 1 | Groupe divisé |
| GDR | 0 | 0 | 1 | Abstention |
| UDR | 9 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 1 | 1 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
1 député a voté pour quand son groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Charles Rodwell (EPR) : pour ; position du groupe : contre
Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : DR, LIOT. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
6 autres votes différents (abstention)
- Valérie Rossi (SOC) : abstention ; position du groupe : contre
- Laurent Croizier (DEM) : abstention ; position du groupe : contre
- Sabine Thillaye (DEM) : abstention ; position du groupe : contre
- Lise Magnier (HOR) : abstention ; position du groupe : pour
- Jean Moulliere (HOR) : abstention ; position du groupe : pour
- Xavier Roseren (HOR) : abstention ; position du groupe : pour