Scrutin n° 1492 · 30 avril 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Texte : Projet de loi de simplification de la vie économique (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 59 voix sur 117 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
- Pour (89)
- Contre (28)
- Abstention (4)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 45 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 15 | 1 | 0 | Pour |
| LFI-NFP | 0 | 18 | 0 | Contre |
| SOC | 6 | 0 | 3 | Pour |
| DR | 8 | 0 | 1 | Pour |
| ECOS | 0 | 5 | 0 | Contre |
| DEM | 0 | 3 | 0 | Contre |
| HOR | 6 | 0 | 0 | Pour |
| LIOT | 1 | 1 | 0 | Groupe divisé |
| GDR | 1 | 0 | 0 | Pour |
| UDR | 6 | 0 | 0 | Pour |
| NI | 1 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
1 député a voté pour quand son groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Bastien Marchive (EPR) : contre ; position du groupe : pour
Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : LIOT. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
4 autres votes différents (abstention)
- Gérard Leseul (SOC) : abstention ; position du groupe : pour
- Marc Pena (SOC) : abstention ; position du groupe : pour
- Iñaki Echaniz (SOC) : abstention ; position du groupe : pour
- Pierre Cordier (DR) : abstention ; position du groupe : pour