Scrutin n° 1448 · 11 avril 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Texte : Projet de loi de simplification de la vie économique (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 34 voix sur 66 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".
- Pour (42)
- Contre (24)
- Abstention (1)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 16 | 0 | Contre |
| EPR | 2 | 5 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 10 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 6 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 1 | 0 | 1 | Groupe divisé |
| ECOS | 12 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 1 | 0 | 0 | Pour |
| HOR | 5 | 0 | 0 | Pour |
| LIOT | 2 | 1 | 0 | Pour |
| GDR | 3 | 0 | 0 | Pour |
| UDR | 0 | 2 | 0 | Contre |
| NI | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
3 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Hervé Berville (EPR) : pour ; position du groupe : contre
- Stéphane Travert (EPR) : pour ; position du groupe : contre
- Nicole Sanquer (LIOT) : contre ; position du groupe : pour
Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : DR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.