Tous les scrutins publics
8 434 scrutins de la 17e législature, du plus récent au plus ancien. Page 141 sur 169.
- L'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
42 pour · 35 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
39 pour · 37 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
43 pour · 23 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour · 44 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour · 57 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 pour · 55 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
15 pour · 54 contre · 16 abstentions
- L'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour · 43 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 pour · 48 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
37 pour · 41 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
40 pour · 43 contre · 2 abstentions
- Le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
46 pour · 39 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
19 pour · 52 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour · 56 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour · 47 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
22 pour · 46 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
34 pour · 36 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
15 pour · 41 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1423 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 pour · 17 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour · 45 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour · 47 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
31 pour · 45 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
26 pour · 56 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 pour · 51 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour · 54 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
26 pour · 60 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
26 pour · 57 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 pour · 52 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 pour · 55 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
26 pour · 57 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 pour · 57 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 pour · 62 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 pour · 63 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
31 pour · 66 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour · 64 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 pour · 62 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour · 64 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour · 53 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour · 43 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
47 pour · 73 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
41 pour · 74 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
40 pour · 73 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
41 pour · 76 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
34 pour · 44 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour · 49 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
32 pour · 46 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 pour · 43 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour · 51 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 pour · 50 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
22 pour · 51 contre · 3 abstentions