Tous les scrutins publics
8 434 scrutins de la 17e législature, du plus récent au plus ancien. Page 142 sur 169.
- L'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
20 pour · 48 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
15 pour · 46 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 pour · 40 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
40 pour · 84 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
65 pour · 62 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
39 pour · 88 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
39 pour · 91 contre · 0 abstentions
- L'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
96 pour · 67 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
32 pour · 91 contre · 40 abstentions
- L'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
43 pour · 45 contre · 54 abstentions
- L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
43 pour · 81 contre · 10 abstentions
- L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
38 pour · 71 contre · 17 abstentions
- L'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour · 80 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
58 pour · 62 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
44 pour · 57 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
46 pour · 55 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
42 pour · 53 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
36 pour · 42 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
46 pour · 17 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
41 pour · 65 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
46 pour · 68 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
48 pour · 63 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
53 pour · 62 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
54 pour · 57 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
48 pour · 51 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
44 pour · 54 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
37 pour · 43 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
65 pour · 47 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
46 pour · 61 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
37 pour · 57 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
34 pour · 55 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
68 pour · 28 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
38 pour · 62 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
123 pour · 86 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
142 pour · 11 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
55 pour · 80 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
53 pour · 79 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
96 pour · 39 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
47 pour · 71 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
21 pour · 43 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
56 pour · 75 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
53 pour · 83 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
99 pour · 48 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
59 pour · 92 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
71 pour · 87 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
89 pour · 43 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
75 pour · 53 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
93 pour · 0 contre · 34 abstentions
- Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
96 pour · 0 contre · 35 abstentions
- L'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
49 pour · 55 contre · 8 abstentions