Scrutin n° 1340 · 10 avril 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Texte : Projet de loi de simplification de la vie économique (parcours et tous les votes du texte)
RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Majorité requise : 80 voix sur 158 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" ; Président du groupe "Socialistes et apparentés".
- Pour (71)
- Contre (87)
- Abstention (2)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 38 | 0 | Contre |
| EPR | 0 | 16 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 27 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 21 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 0 | 3 | 0 | Contre |
| ECOS | 13 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 0 | 16 | 1 | Contre |
| HOR | 0 | 8 | 0 | Contre |
| LIOT | 6 | 0 | 1 | Pour |
| GDR | 2 | 0 | 0 | Pour |
| UDR | 0 | 5 | 0 | Contre |
| NI | 2 | 1 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
2 autres votes différents (abstention)
- Maud Petit (DEM) : abstention ; position du groupe : contre
- Christophe Naegelen (LIOT) : abstention ; position du groupe : pour
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Cyrille Isaac-Sibille : ne voulait pas prendre part au vote