Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 1357 · 10 avril 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Texte : Projet de loi de simplification de la vie économique (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

65pour
47contre
2abstentions
114votants

Majorité requise : 57 voix sur 112 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" ; Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — LIOTPour — SOCPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LIOTNon-votant — EPRContre — LIOTPour — LIOTContre — EPRContre — DEMPour — EPRPour — EPRAbstention — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — DEMPour — NIPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORContre — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORContre — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORAbstention — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDRContre — UDRContre — UDRContre — UDRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (65)
  • Contre (47)
  • Abstention (2)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
0250Contre
EPR
830Pour
LFI-NFP
2400Pour
SOC
800Pour
DR
041Contre
ECOS
1000Pour
DEM
081Contre
HOR
1020Pour
LIOT
410Pour
GDR
000Pas de position de groupe
UDR
040Contre
NI
100Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

6 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :

2 autres votes différents (abstention)
  • Eric Liégeon (DR) : abstention ; position du groupe : contre
  • Maud Petit (DEM) : abstention ; position du groupe : contre

Sources