Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 1339 · 10 avril 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Texte : Projet de loi de simplification de la vie économique (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

89pour
43contre
2abstentions
134votants

Majorité requise : 67 voix sur 132 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" ; Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" ; Président du groupe "Socialistes et apparentés" ; Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — GDRPour — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — SOCPour — SOCPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSNon-votant — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — LIOTPour — LIOTPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — LIOTPour — NINon-votant — EPRPour — LIOTPour — NIPour — EPRPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRContre — EPRAbstention — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORPour — HORContre — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORContre — DRAbstention — DRContre — DRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDRContre — UDRContre — RNContre — UDRContre — UDRContre — UDRContre — UDRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (89)
  • Contre (43)
  • Abstention (2)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
0270Contre
EPR
961Groupe divisé
LFI-NFP
2200Pour
SOC
1800Pour
DR
021Contre
ECOS
900Pour
DEM
1600Pour
HOR
520Pour
LIOT
700Pour
GDR
100Pour
UDR
060Contre
NI
200Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

2 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :

Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : EPR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.

1 autre vote différent (abstention)
  • Nicolas Ray (DR) : abstention ; position du groupe : contre

Sources