Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 1477 · 29 avril 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Texte : Projet de loi de simplification de la vie économique (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

29pour
69contre
40abstentions
138votants

Majorité requise : 50 voix sur 98 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" ; Président du groupe "Ensemble pour la République".

Abstention — GDRAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — LFI-NFPAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSNon-votant — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — ECOSAbstention — SOCContre — LIOTContre — SOCAbstention — SOCContre — LIOTAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCPour — SOCPour — SOCAbstention — SOCAbstention — SOCContre — LIOTContre — LIOTNon-votant — EPRPour — LIOTPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMPour — DEMContre — HORPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRAbstention — HORAbstention — HORAbstention — HORAbstention — HORContre — HORAbstention — HORAbstention — HORContre — HORContre — HORAbstention — HORAbstention — HORContre — HORContre — HORContre — DRAbstention — DRContre — DRContre — DRContre — DRContre — NIContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — UDRContre — UDRContre — UDRContre — RNContre — RNContre — UDRContre — RNContre — UDRContre — UDRContre — UDRContre — RNContre — UDRContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RNContre — RN
  • Pour (29)
  • Contre (69)
  • Abstention (40)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
0450Contre
EPR
1400Pour
LFI-NFP
001Abstention
SOC
2114Abstention
DR
041Contre
ECOS
0015Abstention
DEM
1200Pour
HOR
068Groupe divisé
LIOT
140Contre
GDR
001Abstention
UDR
080Contre
NI
010Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

1 député a voté pour quand son groupe a voté contre, ou l'inverse :

Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : HOR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.

4 autres votes différents (abstention)

Sources