Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 1468 · 11 avril 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Texte : Projet de loi de simplification de la vie économique (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

19pour
35contre
25abstentions
79votants

Majorité requise : 28 voix sur 54 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président de séance.

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — GDRContre — GDRContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSAbstention — LIOTAbstention — SOCAbstention — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCAbstention — LIOTNon-votant — EPRAbstention — LIOTPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — HORPour — EPRPour — EPRContre — EPRContre — EPRPour — EPRPour — EPRNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — DRAbstention — DRAbstention — DRPour — DRAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — UDRAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RN
  • Pour (19)
  • Contre (35)
  • Abstention (25)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
0017Abstention
EPR
920Pour
LFI-NFP
0160Contre
SOC
032Groupe divisé
DR
202Groupe divisé
ECOS
0120Contre
DEM
200Pour
HOR
600Pour
LIOT
003Abstention
GDR
020Contre
UDR
001Abstention
NI
000Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

2 députés ont voté pour quand leur groupe a voté contre, ou l'inverse :

Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : SOC, DR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.

Sources