Tous les scrutins publics
8 434 scrutins de la 17e législature, du plus récent au plus ancien. Page 124 sur 169.
- L'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 pour · 10 contre · 0 abstentions
- L'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.
41 pour · 3 contre · 16 abstentions
- L'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
46 pour · 38 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
48 pour · 28 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
33 pour · 40 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
37 pour · 4 contre · 22 abstentions
- L’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).
88 pour · 0 contre · 0 abstentions
- La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (première lecture).
111 pour · 58 contre · 0 abstentions
- La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).
145 pour · 84 contre · 1 abstentions
- L'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2 de la proposition de loi portant plusieurs mesures pour limiter les frais bancaires (première lecture).
8 pour · 28 contre · 1 abstentions
- La proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti.
Cette proposition de résolution demande à la France de reconnaître la « double dette » d'Haïti, d'en assurer le remboursement et d'engager des réparations financières et juridiques.
53 pour · 9 contre · 3 abstentions
- La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins.
59 pour · 6 contre · 5 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
Cette proposition de loi rend obligatoire le versement des allocations familiales dès le premier enfant, alors qu'elles ne sont actuellement versées qu'à partir du deuxième enfant.
103 pour · 17 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
49 pour · 32 contre · 8 abstentions
- L'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
61 pour · 42 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
29 pour · 81 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
36 pour · 51 contre · 14 abstentions
- L'amendement n° 36 de Mme Missoffe à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
95 pour · 9 contre · 1 abstentions
- L'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
98 pour · 22 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
37 pour · 95 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
36 pour · 89 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
54 pour · 56 contre · 0 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
Cette proposition de loi instaure une expérimentation de l'encadrement des loyers dans les territoires d'outre-mer. Elle modifie les conditions d'importation des matériaux de construction pour ces territoires.
169 pour · 0 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
41 pour · 123 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
38 pour · 111 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
31 pour · 96 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
22 pour · 83 contre · 0 abstentions
- La proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites.
198 pour · 35 contre · 0 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
Cette proposition de loi autorise les salariés à s'absenter de leur travail pour donner leur sang, leurs plaquettes ou leur plasma. Elle maintient leur rémunération et impose un préavis à l'employeur, qui peut demander un report.
125 pour · 12 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
97 pour · 42 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
40 pour · 83 contre · 16 abstentions
- L'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
62 pour · 75 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
33 pour · 90 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
58 pour · 30 contre · 32 abstentions
- L'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
53 pour · 47 contre · 13 abstentions
- L'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
43 pour · 66 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
26 pour · 65 contre · 17 abstentions
- L'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
56 pour · 44 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
18 pour · 83 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
33 pour · 28 contre · 4 abstentions
- L'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
109 pour · 60 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
57 pour · 108 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
100 pour · 53 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
93 pour · 57 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
96 pour · 55 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
94 pour · 57 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
93 pour · 55 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
53 pour · 95 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
53 pour · 93 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
51 pour · 92 contre · 0 abstentions