Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 2279 · 10 juin 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

Texte : Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

37pour
4contre
22abstentions
63votants

Majorité requise : 21 voix sur 41 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Abstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPAbstention — LFI-NFPPour — GDRPour — SOCPour — SOCPour — ECOSAbstention — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — SOCPour — LIOTPour — SOCPour — LIOTPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCPour — SOCNon-votant — EPRPour — LIOTPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — DEMPour — HORPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — HORAbstention — HORPour — HORPour — HORPour — HORPour — HORAbstention — DRPour — DRNon-votant — DRAbstention — RNAbstention — RNContre — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNContre — UDRContre — UDRPour — UDRAbstention — UDRAbstention — RNAbstention — RNAbstention — RNContre — RNAbstention — RNAbstention — RNAbstention — NIAbstention — RNAbstention — RN
  • Pour (37)
  • Contre (4)
  • Abstention (22)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Proposition de résolution
Une résolution permet à l'Assemblée d'exprimer un avis ou un souhait sur une question. Elle n'a pas la force obligatoire d'une loi.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
0213Abstention
EPR
800Pour
LFI-NFP
005Abstention
SOC
900Pour
DR
101Groupe divisé
ECOS
600Pour
DEM
200Pour
HOR
601Pour
LIOT
300Pour
GDR
100Pour
UDR
121Groupe divisé
NI
001Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : DR, UDR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.

3 autres votes différents (abstention)

Sources