Les votes de l'Assemblée

Scrutin n° 2280 · 10 juin 2025 · Scrutin public

L'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

Texte : Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (parcours et tous les votes du texte)

RejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté

33pour
40contre
4abstentions
77votants

Majorité requise : 37 voix sur 73 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président de séance.

Pour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPAbstention — GDRContre — SOCContre — SOCContre — SOCPour — LFI-NFPPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — LFI-NFPPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSPour — ECOSContre — SOCContre — LIOTContre — SOCContre — LIOTContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCNon-votant — EPRContre — LIOTContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — DEMContre — DEMContre — DEMContre — HORContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — EPRContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — HORContre — DRContre — DRContre — DRNon-votant — DRContre — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNAbstention — RNPour — RNPour — RNAbstention — UDRAbstention — UDRPour — UDRPour — UDRContre — DRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — NIPour — RNPour — RN
  • Pour (33)
  • Contre (40)
  • Abstention (4)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Proposition de résolution
Une résolution permet à l'Assemblée d'exprimer un avis ou un souhait sur une question. Elle n'a pas la force obligatoire d'une loi.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
1601Pour
EPR
0110Contre
LFI-NFP
700Pour
SOC
0100Contre
DR
050Contre
ECOS
700Pour
DEM
030Contre
HOR
080Contre
LIOT
030Contre
GDR
001Abstention
UDR
202Groupe divisé
NI
100Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : UDR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.

1 autre vote différent (abstention)

Sources