Tous les scrutins publics
8 434 scrutins de la 17e législature, du plus récent au plus ancien. Page 123 sur 169.
- Le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
39 pour · 14 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
46 pour · 3 contre · 0 abstentions
- L'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
49 pour · 1 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
21 pour · 25 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
42 pour · 13 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
44 pour · 15 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1549 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
43 pour · 8 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
5 pour · 54 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour · 29 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 pour · 32 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 554 de Mme Belluco et les amendements identiques suivanst de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
31 pour · 27 contre · 0 abstentions
- L'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 pour · 13 contre · 13 abstentions
- L'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour · 35 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour · 31 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
10 pour · 30 contre · 11 abstentions
- L'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
15 pour · 18 contre · 14 abstentions
- L'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour · 28 contre · 0 abstentions
- L'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
32 pour · 25 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 pour · 29 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
18 pour · 31 contre · 8 abstentions
- L'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
38 pour · 15 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
16 pour · 25 contre · 7 abstentions
- L'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
22 pour · 23 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
9 pour · 36 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
21 pour · 22 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
20 pour · 26 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 2151 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour · 15 contre · 10 abstentions
- Le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour · 30 contre · 0 abstentions
- Le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour · 30 contre · 0 abstentions
- Le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
17 pour · 30 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour · 29 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour · 30 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour · 29 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
22 pour · 29 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour · 29 contre · 0 abstentions
- L'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
44 pour · 0 contre · 9 abstentions
- L'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
40 pour · 15 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
15 pour · 35 contre · 3 abstentions
- L'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
23 pour · 28 contre · 0 abstentions
- L'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
16 pour · 10 contre · 21 abstentions
- L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour · 10 contre · 10 abstentions
- L'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
16 pour · 30 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
15 pour · 28 contre · 3 abstentions
- L'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 pour · 4 contre · 1 abstentions
- L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
17 pour · 8 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
44 pour · 1 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour · 17 contre · 4 abstentions
- L'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
11 pour · 31 contre · 3 abstentions
- L'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
40 pour · 1 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
31 pour · 13 contre · 0 abstentions