Tous les scrutins publics
8 434 scrutins de la 17e législature, du plus récent au plus ancien. Page 122 sur 169.
- L'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12 pour · 33 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
14 pour · 31 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
14 pour · 31 contre · 0 abstentions
- Le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
22 pour · 24 contre · 0 abstentions
- L'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
20 pour · 18 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 pour · 22 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
13 pour · 23 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12 pour · 22 contre · 2 abstentions
- L'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
17 pour · 7 contre · 14 abstentions
- L'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
21 pour · 20 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
14 pour · 22 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
15 pour · 29 contre · 0 abstentions
- Le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
20 pour · 21 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
15 pour · 26 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 pour · 13 contre · 0 abstentions
- L'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
21 pour · 20 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
15 pour · 21 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
15 pour · 23 contre · 7 abstentions
- L'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
21 pour · 24 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour · 12 contre · 12 abstentions
- L'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour · 23 contre · 3 abstentions
- L'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour · 24 contre · 2 abstentions
- L'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
33 pour · 18 contre · 0 abstentions
- L'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour · 23 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
20 pour · 32 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
23 pour · 28 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
26 pour · 29 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
21 pour · 26 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour · 27 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 pour · 18 contre · 5 abstentions
- L'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour · 27 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour · 26 contre · 0 abstentions
- L'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour · 27 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
19 pour · 16 contre · 0 abstentions
- L'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
12 pour · 0 contre · 6 abstentions
- L'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
16 pour · 30 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
19 pour · 28 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
19 pour · 24 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
19 pour · 24 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
20 pour · 25 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
17 pour · 26 contre · 0 abstentions
- L'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
30 pour · 17 contre · 4 abstentions
- L'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
43 pour · 3 contre · 0 abstentions
- L'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
32 pour · 0 contre · 12 abstentions
- L'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
37 pour · 11 contre · 1 abstentions
- L'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
23 pour · 30 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
46 pour · 7 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
40 pour · 6 contre · 0 abstentions
- L'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
23 pour · 15 contre · 2 abstentions
- L'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
52 pour · 0 contre · 0 abstentions