Scrutin n° 2363 · 13 juin 2025 · Scrutin public
L'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Texte : Projet de loi de simplification de la vie économique (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 25 voix sur 49 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
- Pour (25)
- Contre (24)
- Abstention (2)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Projet ou proposition de loi
- Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 11 | 0 | Contre |
| EPR | 0 | 8 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 10 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 7 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 0 | 2 | 2 | Groupe divisé |
| ECOS | 7 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 0 | 2 | 0 | Contre |
| HOR | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| LIOT | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| GDR | 1 | 0 | 0 | Pour |
| UDR | 0 | 1 | 0 | Contre |
| NI | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
Aucun député n'a voté différemment de la position de son groupe.
Groupes divisés (aucune position ne réunit 66 % de leurs votes) : DR. Leurs membres ne sont pas listés : sans position de groupe, voter autrement n'a pas le même sens.
Mises au point
Après le scrutin, ces députés ont indiqué avoir voulu voter autrement. Cela ne modifie pas le résultat officiel.
- Ian Boucard : voulait voter pour
- Michel Herbillon : voulait voter pour