Scrutin n° 2369 · 13 juin 2025 · Scrutin public

L'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Texte : Projet de loi de simplification de la vie économique (parcours et tous les votes du texte)

AdoptéL'Assemblée nationale a adopté

21pour
20contre
1abstentions
42votants

Majorité requise : 21 voix sur 41 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Contre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — LFI-NFPContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — ECOSContre — SOCContre — SOCContre — SOCAbstention — SOCContre — SOCContre — SOCContre — SOCNon-votant — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DEMPour — DEMPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — EPRPour — DRPour — DRPour — DRPour — DRNon-votant — DRPour — RNPour — RNPour — UDRPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RNPour — RN
  • Pour (21)
  • Contre (20)
  • Abstention (1)

Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.

Comprendre ce vote

Projet ou proposition de loi
Un projet de loi est déposé par le Gouvernement ; une proposition de loi, par des députés ou des sénateurs.

Vote par groupe

GroupePourContreAbst.Position du groupe
RN
800Pour
EPR
600Pour
LFI-NFP
0100Contre
SOC
061Contre
DR
400Pour
ECOS
040Contre
DEM
200Pour
HOR
000Pas de position de groupe
LIOT
000Pas de position de groupe
GDR
000Pas de position de groupe
UDR
100Pour
NI
000Pas de position de groupe

La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie

Votes différents de la position du groupe

D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.

1 autre vote différent (abstention)

Sources