Scrutin n° 2273 · 5 juin 2025 · Scrutin public
La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins.
Texte : Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (parcours et tous les votes du texte)
AdoptéL'Assemblée nationale a adopté
Majorité requise : 33 voix sur 65 suffrages exprimés. Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".
- Pour (59)
- Contre (6)
- Abstention (5)
Chaque point est un député ayant voté, placé selon son siège officiel dans l'hémicycle.
Comprendre ce vote
- Commission d'enquête
- Si elle est adoptée, cette résolution crée une commission d'enquête : un groupe de députés chargé d'enquêter sur le sujet pendant six mois au plus, avec des pouvoirs d'audition renforcés.
Vote par groupe
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | Position du groupe |
|---|---|---|---|---|
| RN | 10 | 0 | 0 | Pour |
| EPR | 1 | 6 | 0 | Contre |
| LFI-NFP | 14 | 0 | 0 | Pour |
| SOC | 4 | 0 | 0 | Pour |
| DR | 0 | 0 | 2 | Abstention |
| ECOS | 10 | 0 | 0 | Pour |
| DEM | 3 | 0 | 0 | Pour |
| HOR | 0 | 0 | 3 | Abstention |
| LIOT | 2 | 0 | 0 | Pour |
| GDR | 15 | 0 | 0 | Pour |
| UDR | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
| NI | 0 | 0 | 0 | Pas de position de groupe |
La position du groupe est calculée à partir des votes de ses membres : c'est celle qui réunit au moins 66 % de leurs votes (pour, contre ou abstention). Sinon, le groupe est indiqué comme divisé. Quand un orateur du groupe a annoncé en séance la liberté de vote sur ce texte, le groupe n'a pas de position. Les non-inscrits ne forment pas un groupe. Méthodologie
Votes différents de la position du groupe
D'après les votes, pas d'après une consigne : les données officielles ne disent pas si un groupe a donné une consigne de vote.
1 député a voté pour quand son groupe a voté contre, ou l'inverse :
- Nicolas Metzdorf (EPR) : pour ; position du groupe : contre