Proposition de résolution · Résolution
Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Résolution adoptée
Commission saisie au fond : Lois · Thème : Outre-mer (attribué automatiquement)
Le parcours du texte
Dépôt10 mars 2025(Étape franchie)
Première étape d'un texte : il est enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale ou du Sénat, puis envoyé à une commission. Lexique
Commission14 mai 2025(Étape franchie)
Groupe de députés spécialisés dans un domaine (l'Assemblée en compte huit), qui examine un texte avant la séance publique : elle peut le modifier et adopte le texte qui sera discuté en séance. Lexique
Assemblée nationale5 juin 2025(Étape franchie)
Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique
Adoption définitive5 juin 2025(Étape franchie)
Un texte est définitivement adopté quand les deux assemblées l'ont voté dans les mêmes termes, ou quand l'Assemblée nationale a statué en lecture définitive. Lexique
Toutes les étapes
Dans l'ordre chronologique, d'après le dossier législatif de l'Assemblée nationale.
Lecture unique · Assemblée nationale
du 10 mars 2025 au 5 juin 2025
Qu'est-ce que c'est ?
Examen d'un texte en une seule fois par l'Assemblée nationale seule : c'est la procédure des propositions de résolution. Lexique
- 10 mars 2025 : Dépôt du texte
- 28 mai 2025 : Rapport de la commission saisie au fond
- 5 juin 2025 : Discussion en séance publique
- 5 juin 2025 : Vote de l'Assemblée nationale : adoptée