Récapitulatifs · Semaine du 30 mars au 5 avril 2026

L'essentiel de la semaine du 30 mars au 5 avril 2026

Les votes les plus importants de la semaine, un par texte, choisis par des règles fixes. 175 scrutins publics cette semaine. Comment les votes sont choisis

1. 2 avril 2026Adopté

   Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

   Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture)

   L'Assemblée nationale a adopté la motion de rejet préalable, par 190 voix pour, 107 contre et 1 abstention : le texte est rejeté.

   Résumé généré automatiquement

   Ce projet de loi constitutionnelle crée un État de Nouvelle-Calédonie au sein de la République, doté d’une capacité d’auto-organisation et d’une nationalité calédonienne. Il prévoit le transfert progressif de compétences régaliennes sous conditions et encadre une réforme du corps électoral provincial.

   D'après la présentation du texte en séance du 2 avril 2026 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.

   Pour

   ECOSGDRLFI-NFPLIOTRNSOCUDDPLR

   Contre

   DEMDREPRHOR

   Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →

2. 30 mars 2026Adopté

   Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

   Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture)

   L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 55 voix pour, 4 contre et 25 abstentions.

   Résumé généré automatiquement

   Cette proposition de loi vise à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté, en précisant ses modalités d'exercice.

   D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.

   Pour

   DEMECOSEPRLFI-NFPLIOTSOC

   Contre

   DR

   Abstention

   HORRN

   Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →

3. 30 mars 2026Adopté

   Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

   Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture)

   L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 42 voix pour, 0 contre.

   Résumé généré automatiquement

   Cette proposition de loi modifie le code électoral pour prévoir explicitement le remboursement par l’État des honoraires d’expert-comptable engagés par les candidats dans le cadre de leur campagne électorale.

   D'après la présentation du texte en séance du 30 mars 2026 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.

   Pour

   DEMDRECOSEPRGDRHORLFI-NFPRNSOCUDDPLR

   Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →