Récapitulatifs · Semaine du 6 au 12 avril 2026
L'essentiel de la semaine du 6 au 12 avril 2026
Les votes les plus importants de la semaine, un par texte, choisis par des règles fixes. 113 scrutins publics cette semaine. Comment les votes sont choisis
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 363 voix pour, 194 contre et 9 abstentions.
Résumé généré automatiquement
Ce projet de loi vise à renforcer la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Il prévoit des mesures pour améliorer la détection, le partage d’informations entre administrations, les sanctions contre les fraudeurs et le recouvrement des sommes détournées.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDREPRHORLIOTRNUDDPLR
- Contre
- ECOSGDRLFI-NFPSOC
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 78 voix pour, 67 contre.
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Cette proposition de loi vise à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties. Elle prévoit des sanctions accrues pour les organisateurs et participants de rassemblements illégaux, afin de mieux protéger les riverains, les agriculteurs et les territoires ruraux.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDREPRHORLIOTRN
- Contre
- ECOSGDRLFI-NFPSOC
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 131 voix pour, 100 contre et 12 abstentions.
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Cette proposition de loi vise à créer une collectivité unique en Alsace, dotée des compétences d’une région et d’un département, afin de simplifier l’organisation territoriale et de reconnaître les spécificités locales.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DREPRRNUDDPLR
- Contre
- ECOSGDRHORLFI-NFPSOC
- Abstention
- DEM
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
L'Assemblée nationale a adopté la motion de rejet préalable, par 120 voix pour, 105 contre : le texte est rejeté.
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Cette proposition de loi encadre les conditions permettant à certains établissements (boulangeries, fleuristes, cinémas) de faire travailler leurs salariés le 1er mai, sous réserve de leur accord annuel. Elle vise à sécuriser des pratiques existantes dans des secteurs limités, sans remettre en cause le caractère chômé de cette journée pour la majorité des salariés.
D'après la présentation du texte en séance du 10 avril 2026 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.
- Pour
- DREPRHORLIOTRNUDDPLR
- Contre
- DEMECOSGDRLFI-NFPSOC
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Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 132 voix pour, 0 contre et 25 abstentions.
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Cette proposition de loi vise à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) pour garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural. Elle établit un cadre juridique pour ces regroupements, souvent mis en place par les maires.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRHORLIOTRNSOCUDDPLR
- Abstention
- GDRLFI-NFP
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