Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Le parcours du texte

1. Dépôt25 avril 2025(Étape franchie)

   Première étape d'un texte : il est enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale ou du Sénat, puis envoyé à une commission. Lexique

2. Commission25 juin 2025(Étape franchie)

   Groupe de députés spécialisés dans un domaine (l'Assemblée en compte huit), qui examine un texte avant la séance publique : elle peut le modifier et adopte le texte qui sera discuté en séance. Lexique

3. Sénat3 juillet 2025(Étape franchie)

   Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique

4. Assemblée nationale10 avril 2026(Dernière étape franchie)Dernière étape

   Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique

5. Commission mixte paritaireÀ venir(Étape à venir)

   Commission de sept députés et sept sénateurs, réunie quand les deux assemblées ne s'accordent pas sur un texte. Elle cherche une version commune, qui est ensuite soumise au vote de l'Assemblée et du Sénat. Lexique

6. Adoption définitiveÀ venir(Étape à venir)

   Un texte est définitivement adopté quand les deux assemblées l'ont voté dans les mêmes termes, ou quand l'Assemblée nationale a statué en lecture définitive. Lexique

7. PromulgationÀ venir(Étape à venir)

   Signature d'une loi définitivement adoptée par le Président de la République, dans les quinze jours qui suivent sa transmission ; elle est ensuite publiée au Journal officiel. Lexique

Toutes les étapes

Dans l'ordre chronologique, d'après le dossier législatif de l'Assemblée nationale.

1. Première lecture · Sénat

   du 25 avril 2025 au 3 juillet 2025

   Qu'est-ce que c'est ?

   Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique

   • 25 avril 2025 : Dépôt du texte
   • 28 avril 2025 : Le Gouvernement engage la procédure accélérée
   • 25 juin 2025 : Rapport de la commission saisie au fond
   • 3 juillet 2025 : Vote du Sénat : adoptée

2. Première lecture · Assemblée nationale

   du 3 juillet 2025 au 10 avril 2026

   Qu'est-ce que c'est ?

   Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique

   • 3 juillet 2025 : Transmission du texte
   • 13 janvier 2026 : Rapport de la commission saisie au fond
   • 10 avril 2026 : Discussion en séance publique
   • 10 avril 2026 : Vote de l'Assemblée nationale : rejetée · scrutin n° 6133
   • La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture). Adopté

   Et 1 autre scrutin (articles, amendements…)

3. Deuxième lecture · Sénat

   10 avril 2026

   Qu'est-ce que c'est ?

   Nouvel examen d'un texte après son passage dans l'autre assemblée. Seuls les articles sur lesquels les deux assemblées ne sont pas d'accord restent en discussion. Lexique

   • 10 avril 2026 : Transmission du texte

Les votes de l'Assemblée sur ce texte

• 10 avril 2026Adopté
  La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture).

  120 pour · 105 contre · 0 abstentions