Récapitulatifs · Semaine du 23 au 29 mars 2026
L'essentiel de la semaine du 23 au 29 mars 2026
Les votes les plus importants de la semaine, un par texte, choisis par des règles fixes. 19 scrutins publics cette semaine. Comment les votes sont choisis
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 109 voix pour, 0 contre.
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Cette proposition de loi vise à renforcer l'application des droits voisins pour les éditeurs et agences de presse. Elle prévoit un mécanisme de médiation par l'Arcom pour encadrer les négociations entre plateformes numériques et éditeurs, avec des pouvoirs d'injonction et de sanction en cas de transmission d'informations incomplètes ou d'échec des négociations.
D'après la présentation du texte en séance du 26 mars 2026 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRGDRHORLFI-NFPLIOTRNSOCUDDPLR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 122 voix pour, 0 contre.
Résumé généré automatiquement
Cette proposition de loi vise à renforcer le rôle des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser leurs activités face au changement climatique. Elle entend préserver les terres agricoles et adapter les pratiques agricoles aux nouvelles contraintes climatiques.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRGDRHORLFI-NFPLIOTRNSOCUDDPLR
Position de la majorité de chaque groupe. Détail du vote et explications →
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
L'Assemblée nationale a adopté le texte en deuxième lecture, par 92 voix pour, 0 contre et 2 abstentions.
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Cette proposition de loi crée un cadre d’emploi spécifique pour les professionnels de santé (médecins, infirmiers, pharmaciens, psychologues, vétérinaires) travaillant au sein des services d’incendie et de secours, afin de reconnaître et sécuriser leur exercice professionnel.
D'après la présentation du texte en séance du 26 mars 2026 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMDRECOSEPRGDRHORLFI-NFPLIOTRNSOCUDDPLR
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Simplifier la sortie de l’indivision successorale
L'Assemblée nationale a adopté le texte en deuxième lecture, par 65 voix pour, 0 contre.
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Cette proposition de loi modifie les règles de sortie de l’indivision successorale. Elle prévoit la transmission d’informations sur les biens vacants aux collectivités, encadre la publicité des successions vacantes, et instaure une procédure de partage judiciaire avec un binôme juge-notaire. Elle permet à un indivisaire de vendre un bien indivis sur autorisation du tribunal.
D'après la présentation du texte en séance du 26 mars 2026 par le Gouvernement et les rapporteurs. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMEPRGDRHORLFI-NFPRNSOCUDDPLR
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Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture, par 56 voix pour, 22 contre et 11 abstentions.
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Cette proposition de loi vise à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations. Elle prévoit notamment la création d'une réserve d'ingénierie territoriale et des mesures pour accélérer les interventions en cas de catastrophe.
D'après les explications de vote prononcées en séance. Le texte et son parcours.
- Pour
- DEMEPRHORRNUDDPLR
- Contre
- LFI-NFP
- Abstention
- ECOSGDRSOC
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