Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

Le parcours du texte

1. Dépôt21 janvier 2025(Étape franchie)

   Première étape d'un texte : il est enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale ou du Sénat, puis envoyé à une commission. Lexique

2. Commission18 février 2025(Étape franchie)

   Groupe de députés spécialisés dans un domaine (l'Assemblée en compte huit), qui examine un texte avant la séance publique : elle peut le modifier et adopte le texte qui sera discuté en séance. Lexique

3. Assemblée nationale26 mars 2026(Étape franchie)

   Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique

4. Sénat16 juin 2026(Dernière étape franchie)Dernière étape

   Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique

5. Commission mixte paritaireÀ venir(Étape à venir)

   Commission de sept députés et sept sénateurs, réunie quand les deux assemblées ne s'accordent pas sur un texte. Elle cherche une version commune, qui est ensuite soumise au vote de l'Assemblée et du Sénat. Lexique

6. Adoption définitiveÀ venir(Étape à venir)

   Un texte est définitivement adopté quand les deux assemblées l'ont voté dans les mêmes termes, ou quand l'Assemblée nationale a statué en lecture définitive. Lexique

7. PromulgationÀ venir(Étape à venir)

   Signature d'une loi définitivement adoptée par le Président de la République, dans les quinze jours qui suivent sa transmission ; elle est ensuite publiée au Journal officiel. Lexique

Toutes les étapes

Dans l'ordre chronologique, d'après le dossier législatif de l'Assemblée nationale.

1. Première lecture · Assemblée nationale

   du 21 janvier 2025 au 26 mars 2026

   Qu'est-ce que c'est ?

   Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique

   • 21 janvier 2025 : Dépôt du texte
   • 18 février 2025 : Rapport de la commission saisie au fond
   • 25 mars 2026 : Le Gouvernement engage la procédure accélérée
   • 26 mars 2026 : Discussion en séance publique
   • 26 mars 2026 : Vote de l'Assemblée nationale : adoptée · scrutin n° 5831
   • L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture). Adopté

   Et 1 autre scrutin (articles, amendements…)

2. Première lecture · Sénat

   du 26 mars 2026 au 16 juin 2026

   Qu'est-ce que c'est ?

   Premier examen complet d'un texte par une assemblée, en commission puis en séance publique. Lexique

   • 26 mars 2026 : Transmission du texte
   • 10 juin 2026 : Rapport de la commission saisie au fond
   • 16 juin 2026 : Vote du Sénat : modifiée

3. Deuxième lecture · Assemblée nationale

   17 juin 2026

   Qu'est-ce que c'est ?

   Nouvel examen d'un texte après son passage dans l'autre assemblée. Seuls les articles sur lesquels les deux assemblées ne sont pas d'accord restent en discussion. Lexique

   • 17 juin 2026 : Transmission du texte

Les votes de l'Assemblée sur ce texte

• 26 mars 2026Adopté
  L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).

  109 pour · 0 contre · 0 abstentions